Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie <BR>

J.O. 203 du 2 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

NOR : SJSH0764360A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 août 2007, l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est modifié comme suit :

M. Didier Evenou est nommé comme membre suppléant, en remplacement de M. Jacques Lapouméroulie.